Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
La société EXECUTIVE DRIVER SERVICES accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.car-service.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EXECUTIVE DRIVER SERVICES
2 rue Rennequin
75017 Paris – France
- SIRET : 792 845 125 00022
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 792 845 125
- E-mail : info@car-service.fr
- Téléphone : +33 1 40 54 98 60
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec la société, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées, selon les services utilisés :
- Données d’identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives aux demandes de prestations : informations communiquées dans le cadre d’une demande de renseignements, de devis ou de réservation.
- Données relatives aux déplacements : lieux de prise en charge et de destination, dates, horaires et informations nécessaires à l’organisation d’un transport, lorsqu’elles sont communiquées.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées et données de connexion, selon les fonctionnalités et outils présents sur le site.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de renseignements
Les informations transmises permettent de répondre aux questions des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges.
Base légale : intérêt légitime de la société à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Gestion des devis et des réservations
Les données nécessaires à l’organisation des prestations de transport permettent de préparer, confirmer et assurer le suivi des demandes et des réservations.
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
Gestion de la relation commerciale
Les informations peuvent être utilisées pour assurer le suivi des clients, gérer les prestations réalisées et répondre aux demandes après la prestation.
Base légale : exécution du contrat et, le cas échéant, intérêt légitime de la société.
Respect des obligations légales et réglementaires
Certaines données peuvent être conservées ou utilisées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Fonctionnement et amélioration du site
Des données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.
Base légale : intérêt légitime de la société ou consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations demandées sont nécessaires lorsqu’elles permettent de répondre à une demande, d’établir un devis ou d’organiser une prestation.
Leur absence peut empêcher EXECUTIVE DRIVER SERVICES de traiter la demande ou d’assurer la prestation concernée.
Les informations facultatives sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont pertinentes au regard de la demande formulée.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’EXECUTIVE DRIVER SERVICES, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou la réalisation des prestations, notamment les prestataires techniques, l’hébergeur du site ou les partenaires chargés de l’organisation du transport.
Ces destinataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.
À titre indicatif, les durées de conservation sont définies selon les catégories suivantes :
- Demandes de contact et de renseignements : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
- Devis et prospects : pendant la durée nécessaire au suivi commercial, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
- Clients et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage conformément aux obligations légales.
- Documents comptables : pendant la durée légale de conservation applicable.
- Données de navigation et cookies : selon la nature du traceur, sa finalité et les durées précisées dans la politique relative aux cookies.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale justifiant leur conservation plus longue.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience de navigation.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix, et les modifier ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est présent.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.
Pour davantage d’informations sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation, l’utilisateur peut consulter les paramètres de gestion des cookies proposés sur le site.
8. Sécurité des données
EXECUTIVE DRIVER SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent, selon les outils effectivement utilisés, traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, EXECUTIVE DRIVER SERVICES veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées, lorsque cela est nécessaire.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de ses données.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Par e-mail : info@car-service.fr
Par courrier : EXECUTIVE DRIVER SERVICES, 2 rue Rennequin, 75017 Paris, France.
La demande doit préciser le droit concerné et permettre à la société de retrouver les données en question. Si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé de manière proportionnée.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. EXECUTIVE DRIVER SERVICES n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.
12. Modification de la politique de confidentialité
EXECUTIVE DRIVER SERVICES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements apportés au site et aux services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter EXECUTIVE DRIVER SERVICES :
EXECUTIVE DRIVER SERVICES
2 rue Rennequin, 75017 Paris – France
E-mail : info@car-service.fr
Téléphone : +33 1 40 54 98 60