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Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : car-service.fr  (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par :

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Adresse e-mail : info@car-service.fr

ci-après  « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Vincent CARDO

 

Le site est hébergé par :

OVH SAS

Téléphone : +33 (0)

Site internet :  www.ovhcloud.com

ci après  « l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci après les  « Utilisateurs  »

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libetés

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@car-service.fr, ou par courrier adressé à EXECUTIVE DRIVER SERVICES en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 4 – Politique de confidentialité des données

Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EXECUTIVE DRIVER SERVICES au RGPD (Le Règlement général de protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Editeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer, entre autres, le suivi des abonnements ainsi que les relations commerciales.

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Article 5 – Politique de cookies

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– Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les Cookies.

Article 6 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.